Il a été récemment affirmé que tous les employeurs seraient obligés de disposer d’une pointeuse pour baliser les horaires de travail dès le 1er janvier 2027. Cette information est fausse.
Actuellement, une directive européenne sur le temps de travail (directive 2003/88/CE) impose aux États membres de mettre en place un système de suivi du temps « fiable et objectif » pour les travailleurs salariés dans les années à venir.
En Belgique, un processus législatif est en cours, avec une législation prévue pour entrer en vigueur le 1er janvier 2027. Cependant, cette législation n’a pas encore été publiée au Moniteur belge, ce qui signifie que son contenu exact reste incertain. Les informations disponibles suggèrent que le Gouvernement ne souhaite pas imposer l’utilisation d’une pointeuse. Il est donc conseillé de ne pas se laisser influencer par la pression exercées par les sociétés de pointage, car aucune obligation légale en ce sens ne devrait être instaurée au 1er janvier 2027.
Par ailleurs, une information vérifiée provenant de l’ONSS indique qu’à partir du 1er janvier 2028, en plus de la déclaration trimestrielle, une déclaration mensuelle mentionnant les horaires de travail « dits réels » des travailleurs salariés sera requise.
Bien que l’ONSS présente cela comme une avancée vers la simplification administrative, il est probable que cela n’allège pas la charge pour les employeurs.
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